retenir la responsabilité d'un débiteur contractuel sans constater un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que les raisons pour lesquelles de l'eau chaude

emballé ou non, tels que, notamment : - boulangerie, - boulangerie pâtisserie, - coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud

à l'intention des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud

B... et X..., architectes, avec pour le lot chauffage-climatisation-ventilation, la participation de M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 octobre 1990), qu'en juin 1983, la société Manche porcs a fait installer dans ses locaux un système d'eau chaude

C a engagé 18 778,58 euros TTC pour procéder à l'installation d'une chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois, 5 673,79 euros TTC pour installer un équipement de production de chauffage fonctionnant

Dès le mois de mai 2014, des anomalies ont été constatées sur le chauffage et l'eau chaude sanitaire par la société CIEC, chargée d'assurer l'exploitation du chauffage des bâtiments.

pas efficace, les contraignant à acquérir une nouvelle chaudière selon facture du 23 décembre 2020, les locataires se plaignant toujours du chauffage ce qui selon eux pose la question de l'installation

En l’espèce, Madame [X] [T] évoque des problèmes fréquents au niveau de la chaudière et des canalisations bouchées.

Il dénonce le fait qu'avant le changement de chaudière, le logement n'était pas chauffé, la précédente ne fonctionnant pas correctement, et qu'il n'y avait pas d'eau chaude du fait de cette défaillance

Y... n'avait commis aucune faute, sans rechercher si la perte de maîtrise de son véhicule dans une courbe, sur une voie à grande vitesse, en présence d'une chaussée mouillée et en l'absence de toute cause

au centre ville prévenus, à 22 heures 30, du comportement dangereux d'un automoboliste, remarquaient cinq minutes plus tard, le véhicule en cause stationné irrégulièrement sur le trottoir rue de la Chaussée

Z... et de la receveuse du péage de Loupershouse, seul des deux conducteurs X... aurait eu le temps de faire un demi-tour sur la chaussée et de revenir en arrière ; " alors que la responsabilité pénale

prétendument constatée, si elle avait été commise, l'aurait été sur le territoire de Billère et non sur celui de Pau, sans quoi grief aurait été fait à la demanderesse de circuler sur le côté gauche de la chaussée

Z... avait doublé une file de voitures à l'arrêt et qu'il ne pouvait voir le véhicule de Mme Guérin de Y... entreprenant la traversée de la chaussée, a, par là -même établi que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute limitait d'un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant d'une chaussée comportant plusieurs voies dans chaque sens

de l'année 2007, la société Sauvaget & compagnie (la société Sauvaget) a réalisé, pour le compte de la SCI Lepas Dubuisson (la SCI), des travaux portant notamment sur l'installation d'un système de chauffage

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense est rejeté.