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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [Y] [S] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [H] [Z] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [Y] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 APPELANT : [K] [L] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [I] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [W] [G] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f784d
17 février 1993
17 février 1993
Ferrieu, Merlin, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f66
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe62a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f80a1
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Merlin, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa59
13 février 1996
13 février 1996
Merlin, Desjardins, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b5cd5801467740065f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
lui a infligé une astreinte de 500 euros par jour de retard jusqu'à la régularisation totale d'infractions aux règles d'urbanisme par la purge des remblais jusqu'au terrain naturel, l'évacuation du merlon
Source officiellesoc
613723becd5801467740d992
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Virginie BOUCHER-SAGRADO de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00195
1 février 2017
1 février 2017
[R] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515153_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif préalable obligatoire qu’il a présenté contre cette décision préfectorale ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa situation ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230390
5 octobre 2005
5 octobre 2005
d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel formé par Mme X contre le jugement du 21 octobre 1999 du tribunal administratif de Melun
Source officiellePage 65 sur 327