, alors, selon le moyen : 1°/ que seul le préjudice certain peut donner lieu à réparation ; qu'en condamnant le notaire à verser à la banque la somme de 234 000 euros en réparation d'une perte de chance

l'encontre d'un conseil en investissement financier ou d'un conseil en gestion de patrimoine qui aurait manqué à son obligation d'information et de conseil court à compter du moment où la perte de chance

dont il résultait qu'il appartenait à ce géomètre-expert de procéder à toute vérification utile du bornage effectif du périmètre, ainsi que de l'existence d'un procès-verbal avant la pose de bornes de chacun

supplémentairement à l'éducation d'Amandine et aux soins de son propre ménage, de la perte d'une obligation alimentaire et d'un secours dans l'existence, d'autre part, de la perte pour l'enfant d'une chance

auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), puis de s'en désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance

établissement dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel et suivant la « méthode de conduite du changement » (articles 2-D, 2-6 et 2- 7), imposant leur consultation

procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des pièces produites au débat, d'une part, qu'un rapport de métré a été établi le 10 octobre 2014, faisant expressément mention de deux espaces de 60 cm de largeur chacun

dissimulation d'emplois salariés et employant des travailleurs étrangers non muni du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que la circonstance que sur deux chantiers

entrepreneurs du désistement du premier moyen et de la première branche du troisième moyen de son pourvoi; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 juin 1994), que le chantier

causalité direct et immédiat existe entre la faute et le décès, faut-il encore démontrer que l'existence de ce lien de causalité soit certaine, lequel ne saurait être caractérisé par la perte d'une chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [L], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [B], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [E], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en affirmant

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [C], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance