COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION MLB ARRET N° : 326 AFFAIRE N : 00/01202 AFFAIRE ROCQUEZ C/ STE COOPÉRATIVE CHAMPAGNE CÉRÉALES MORANGE C / une ordonnance rendue le 04 Mai 2000 par le juge

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Vitry Champagne et Der est rejetée.

Le 11 avril 2024, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a prononcé la réception partielle avec réserves et sous réserve.

A la somme que la commune d'Aÿ-Champagne demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement

Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête Par un courrier enregistré le 20 novembre 2025, Mme A...

Ils affirment que l'exception de compétence doit être écartée dans la mesure où le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne est compétent pour statuer sur le litige opposant M.

Elle fait valoir que : - dès lors que, d’une part, l’expertise ordonnée par la CCI de Champagne-Ardenne, au contradictoire du CHU de Reims, du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et des médecins

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur

Champagne Mercier, - les conclusions de M.

présentées au même titre par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 21 octobre 2015 juge des référés du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne

A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers

à la charge de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 18 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vitry champagne et Der.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Université de Reims Champagne-Ardenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.