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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae9
23 avril 2024
23 avril 2024
commercial est DEFACTO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Guillaume CHAINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91/93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me François CHAILLEY-POMPEI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Avidan
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
sans reprise générale, supporter une couverture en tuile plate qui pèse 80 kg au m2 (rapport p. 11); que l'entreprise Mathieu a également négligé de renforcer les hauts de mur avec réalisation d'un chaînage
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Me Vanessa [Localité 3]/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310342
14 septembre 2017
14 septembre 2017
besoins, tant en largeur qu'en hauteur et épaisseur, à condition de réaliser les travaux correspondants à ses frais exclusifs, 4 – que suite aux travaux effectués à ce jour, maçonnerie, renforts, chaînage
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627895
29 mars 1989
29 mars 1989
X... a exposée, en 1975, pour faire exécuter un "chaînage" de béton armé destiné à consolider son immeuble et à prévenir l'apparition éventuelle de fissures, dès lors que cette opération a eu pour effet
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
réparation et de confortation des murs pignons ont été réalisés, que l'origine des désordres affectant la solidité de l'immeuble résulte de défauts de conception de la charpente ainsi qu'un défaut de chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Représentée par Me DENIS substituant Me CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 29 mai 1999, après un contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b5
9 mai 2016
9 mai 2016
orales à l'audience reprenant et développant ses conclusions écrites reçues au greffe les 4 novembre 2014 et 2 juin 2015, Monsieur X..., qui soutient qu'au cours des années 1982 à 1986, il exploitait à Charnay
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300045
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de la maison, un vide sous la porte du garage, l'irrégularité des marches d'un escalier et des fissures en plafond ; « en particulier, il conclut au fait : «- que les défauts de pente et de chaînage
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6c02
25 novembre 1992
25 novembre 1992
compétence notoire, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que les murs de soutènement étaient sans fondations, qu'ils avaient été réalisés sans raidisseur ni chaînage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200780_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : - de maintenir et de mettre en valeur les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'absence de fondation et de structure de chaînage, ce bâtiment ne peut résister aux micromouvements qui lui sont transmis par le sol.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300562
27 novembre 2025
27 novembre 2025
apparents sous forme de fissures rebouchées, pour certaines réouvertes, l'origine structurelle du phénomène nécessitant des travaux en sous-oeuvre, au niveau des fondations, des raidisseurs et des chaînages
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
L'expert a par ailleurs constaté l'absence de chaînages verticaux ou encadrement au droit des quatre fenêtres circulaires, mais conclut, au regard de l'étude de l'ingénieur Sauton, que ces chaînages verticaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ingérences dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 précité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chaîne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00514
6 juin 2018
6 juin 2018
l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cooperl Arc Atlantique a confié à la société Maguin l'installation d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote sur sa chaîne
Source officiellePage 65 sur 125