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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
3 août 2024
3 août 2024
] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85817
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85819
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle9ème chambre
DTA_2201886_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande de titre de séjour enregistrée le 17
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
6 septembre 2022
septembre 2022 R.G : N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWH Etablissement ONIAM c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
° RG 22/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4K [R] [F] c/ [C] [P] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAF7 SARL SARL WEBERc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025f
10 mai 2022
10 mai 2022
NORD EST COMPTA VM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SAFER GRAND EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATSc/S.E
670f58594ad0d5ee7d7e5d52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TICO Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c480
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25cd33109fd079b7a90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15e8cdc6046d475b470e
19 mai 2026
19 mai 2026
SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES RCS GRENOBLE B 057 506 206 dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df714cdc6046d47c250dc
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ribeiro Ferreira Ruahc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD003832597
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Castelo, avocat au barreau de Cascais (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003764013
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Au cours de l’année 2008, celui-ci saisit le tribunal administratif et fiscal de Castelo Branco d’une action visant à contester le montant octroyé.
Source officiellePage 65 sur 102