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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205313
23 septembre 2020
23 septembre 2020
, following the Constitutional Court’s judgment, the applicant was required to register her civil status constitute an excessive burden, considering that this was not required according to regional Catalan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504545_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ordonnance sera notifiée à l'établissement public de coopération intercommunale Perpignan Méditerranée Métropole, à Mme C A, à la société AM architecture studio, à la société BET Burillo, à la Société La catalane
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720cfcd580146773ee93c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER X..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), Villa Cécile, 18, rue Catalan, en cassation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00189_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Marseille, qu'il a entrepris un stage s'inscrivant dans son parcours scolaire au mois de décembre 2021 et qu'il est inscrit au sein du club de football de l'union sportive de Marseille Endoume les Catalans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205312
23 septembre 2020
23 septembre 2020
, following the Constitutional Court’s judgment, the applicant was required to register her civil status constitute an excessive burden, considering that this was not required according to regional Catalan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306818_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
publicité prévues à l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'incompétence, de même que la délibération du 2 février 2023, dès lors que la communauté de communes Pyrénées Catalanes
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PRODUITS BÊTON D'AMIKUZE (PBA) Le Bourg - BP 25 64120 AMENDEUIX-ONEIX Représentée par Maître CASTILLON de la SCP CASTILLON, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître DEL CORTE, avocat au barreau
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624807
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Etienne X..., viticulteur, la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Castillon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250041
11 avril 2026
11 avril 2026
The Castellón First Instance Court no. 9 dismissed the claim, stating that the contested document of 25 April 2022 simply pointed to the fact that the denial of visiting rights had been addressed by the
Source officielleJ.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
barreau de LYON [R] [W] né le 01 Avril 1983 à [Localité 3] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42155
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422d5
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Y] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a4248f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LYON, [S] [G] né le 13 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[V] [N] né le 17 Avril 1996 à [Localité 1] ( SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302782_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301361_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301913_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les observations de Me Sammut, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201387_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officiellePage 65 sur 181