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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
31 octobre 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2017, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
61631223615c943a65e0439e
21 mars 2012
21 mars 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
à l'audience publique du 26 novembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Octobre 2007, devant : Monsieur CASTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS LEGRAND SUD AUTO 2, Boulevard René Cassain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
5 décembre 1989
(Haute-Garonne) Castanes, EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur Marcelin Z..., secrétaire du syndicat CGC de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, demeurant ...
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [N] [T] né le 20 Juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas CASTAGNOS
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONCIERE TOURNEZY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assitée de Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bd1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
du Trésor, domicilié ès qualités en ses bureaux sis Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me CASTANIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002563594
17 mai 1995
17 mai 1995
de la requête N° 25635/94 présentée par Félix CASTAN
Source officielle3e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9bfb
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE
Source officielle3e Chambre A
6033536d597145046f358c62
7 juillet 2017
7 juillet 2017
AVANSUR, demeurant [Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c5b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller (rédacteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avocat au barreau de TARASCON SUR ARIEGE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Madame CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nicole FOSSORIER, Président, chargé du rapport et Mme Sylvie CASTANIE
Source officiellePage 65 sur 237