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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500668_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300043_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, un titre de séjour ayant été remis au requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400362_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 1er décembre 2023 le préfet du Calvados a retiré à M. B son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402156_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier du 22 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401969_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, le préfet du Calvados a décidé de répondre favorablement à sa demande de regroupement familial. Dans ces conditions, et ainsi que le fait valoir M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502794_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Mme C..., représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600165_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un arrêté du 9 janvier 2026, dont il demande l’annulation, le préfet du Calvados l’a assigné à résidence dans le département du Calvados, pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601054_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le préfet du Calvados, à qui la requête a été communiquée le 24 mars 2026, n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301168_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le préfet du Calvados régulièrement mis en cause, n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303070_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 19 octobre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301823_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303374_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 25 octobre 2023 du préfet du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501512_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet du Calvados, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401707_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

C'est à bon droit que le préfet du Calvados a estimé que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02937_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A avait quitté le Calvados pour se domicilier à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et qu'il en avait dûment informé les services compétents de la préfecture de Calvados au plus tard au mois de février

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03137_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202836_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que la décision du 6 décembre 2022 par laquelle préfet du Calvados a refusé d'accorder à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200155_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'exécution du présent jugement implique que le préfet du Calvados procède à un réexamen de la demande de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00285_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le préfet du Calvados relève appel de ce jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102356_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par arrêté du 28 mai 2021, dont il est demandé l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle

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