Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RENNES N° 23/77 N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

RENNES N° 23/80 N° N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Bouzidi et Bouhanna,

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Gestelia Basse-Normandie, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

constaté que le magasin de vente au détail de meubles, sous l'enseigne Magaud, situé 26 rue du fg Saint-Antoine à Paris 12 ème arrondissement avait apposé sur chacune de ses deux devantures, des calicots

commencements de preuve par écrit, et qui permettent de considérer que la relation contractuelle était la même que les années précédentes, seules pouvant différer certains chiffres sur les qualités, les calibres

bilatéral par lésion cochléaire irréversible est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec audiomètre calibré

légale ; "en ce que la Cour a déclaré le demandeur coupable de port et détention d'arme de la 4ème catégorie ; "aux motifs que le demandeur a remis spontanément à la police un revolver Smith & Wesson de calibre