des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Fillinges.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Martine X..., sortant de son couloir de circulation, a percuté un camion

Y..., a été engagé le 1er mai 2012 par la société Géodis Logistic en qualité de cariste polyvalent et affecté au site de Saint Maurice de Beynost appartenant à la société Toray plastics, puis à la société

[EF], contrôleur cariste, atteste que le 27 janvier 2012 M. [C] s'est emporté contre M.

Z... engagé à compter du 9 juillet 1984 et qui occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier cariste ; qu'à la suite de la fermeture de l'établissement de [...] liée à une expropriation de la puissance

en garantie la société Axa ; Attendu que, pour débouter les sociétés MMA de leurs prétentions à l'encontre de la société Axa, l'arrêt énonce qu'il n'est pas sérieusement contestable que la garde du camion

L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cassiopée, l'avis de M.

Se prévalant de ce que certaines sommes lui étaient dues par la société Cafpi, notamment au titre de prélèvements sur les commissions en vue d'alimenter une cagnotte, M.

[O], engagé le 21 janvier 2004 par la société [1] (la société) en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail survenu au mois de février 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux

attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société suisse Romay AG, ont conclu le 26 avril 1991, un accord de collaboration concernant la fourniture de carters devant équiper les camions