Fernand X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Gérard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2002), que la caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2001), que Mme X...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont le siège est ..., BP 349, 50004 Saint-Lô Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Caen

Ernest Y..., 2 / Mme Michelle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit

épouse X..., demeurant précédemment Village "Calais", 50570 Lozon et actuellement l'Orangerie, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit de M. Roger X..., demeurant ...

[C] [I], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 19-26.138 contre l'ordonnance n° RG : 18/03318 rendue le 22 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Stella X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chanel, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ... deaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1988 par la cour d'appel de Caen

Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen

Daniel X..., demeurant rue des Pavés de l'Abbaye à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

Marcel I..., 2°/ Mme Julie, Louise, Augustine H... épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse B..., demeurant 6, villa Montfermeil au Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Caen

pourvoi formé par la société Les Moulins d'Orval, société anonyme, dont le siège social est à Orval (Manche), Quettreville-sur-Sienne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen

administrative ..., 2°/ la société Chocolaterie Drakkar, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone administrative ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen