Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Leboul, représentant M. A....

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[W] de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Pas-de-Calais le 10 février 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une interdiction

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas de Calais

A cette dernière audience, l’Urssaf du Nord Pas de Calais, dûment représentée, demande au tribunal de : -Débouter M.

au juge des référés du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan la désignation d'un expert ; que la société Baclez a soulevé l'incompétence territoriale de cette juridiction au profit de celle de Calais

accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Flandre Opale habitat, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène DESTREM de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

À l’audience du 6 novembre 2023 Monsieur [K] [M] déclare qu’il a fait appel à la SARL CARROSSERIE [P] pour réparer son véhicule Mercedes cabriolet dont la calandre et d’autres pièces n’auraient pas été

B..., représentés par Me Caillaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire

Christian Y..., demeurant 37, cité Callard à Saint-Claude (Gaudeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban de Chaurray 79036 NIORT représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Pascale CALAUDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M