Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943309ba5988459c4172a
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10958
4 novembre 2020
4 novembre 2020
J..., en constatant que la société avait réglé en juillet 2006 les cotisations sociales restant dues, à l'exception de celles relatives à la prime Roquette.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Il a descendu deux marches mais je ne l'ai pas vu descendre sur les cailloux de la voie.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e455
11 octobre 1995
11 octobre 1995
de traitement supérieure à 150 000 tonnes par an" ; "alors que le numéro 86 bis de la nomenclature des installations classées relatif aux activités de broyage, concassage et criblage de pierres, cailloux
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444b0
19 mai 1980
19 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301508
16 décembre 2014
16 décembre 2014
un canal traversant la parcelle AI n°444 sur 70 mètres entraînant une perte de surface cultivable, une impossibilité de passer avec des engins quand le niveau est haut, un épandage de boues et de cailloux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300604
22 mai 2013
22 mai 2013
de petite taille dans la parcelle 1590 et la présence de cailloux dans une benne en cours de déchargement ; dans la note adressée aux parties le 19 août 2011, l'expert judiciaire indique que ces « inertes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504721_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B demande au tribunal : 1°) de constater que le refus du maire de La Roquette-sur-Siagne de l'inscrire sur la liste électorale de la commune est illégal ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0da
30 mars 2007
30 mars 2007
ROQUETTE FRERES Rue de la Haute Loge 62136 LESTREM Représentant : Me Jacques NICOLAS (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) substitué par Me BEAUX en présence de M Michaël B..., responsable juridique
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02591
14 juin 2016
14 juin 2016
S... un fusil d'assaut B... et un lance-roquettes ; que lors de son audition en date du 30 septembre 2004 par le juge d'instruction, le témoin anonyme a fait état de ce qu'il avait conscience de qu'il
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ee4
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f89
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortholland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3164
13 février 1991
13 février 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f3309
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33fb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33ff
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35e9
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
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