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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67948307c6ca88188aff6ab6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Paul BURDEL
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132552
7 mai 2003
7 mai 2003
Considérant qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte des conclusions du Docteur Bussel
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/529 APPELANT Monsieur Ayman X... ... 75015 PARIS représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lefebvre Ile-de-France, à la compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, à la société Bouygues travaux publics, à la société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e07a
7 juin 2001
7 juin 2001
Jean Y..., 6 / de Mme Sylvia Z... épouse Y..., demeurant ensemble 91440 Bures-sur-Yvette, 7 / de la société des Hautes Montagnes, société à responsabilité limitée, dont le siège est 73320 Tignes
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 4], Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401 641 663 Partie défenderesse : assistée du cabinet [V] [A] [L] & HAMILTON LLP, agissant par Maître Frédéric de BURE
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720f3cd580146773efc0e
30 mai 1989
30 mai 1989
dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987, par le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, au profit de Monsieur Guy X..., demeurant à Bures-sur-Yvette
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e950
27 mars 2002
27 mars 2002
Gérard X..., demeurant Côte de Bure, 43300 Langeac, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82a0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel Y..., demeurant résidence les Vignes de Bures, bât B1, les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme F a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano, à temps non-complet.
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3acf
5 février 1991
5 février 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société RDN Burl, société à responsabilité limitée, ayant
Source officielle17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563b0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 13/18573 [M] [H] C/ SAS COTE Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES
Source officielle3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28cc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 juillet 2018, M. [H] [R] a acquis de M.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6827
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre Mme [I] [T] épouse [J] a eu un fils [G] qui lui-même a eu trois enfants [C], [V] et [R]. M. [G] [J] a subi une grave agression.
Source officielle3ème chambre
636ca6606c7633dcd15b3c65
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre Par acte authentique du 15 décembre 2014, M.[I] [P], Mme [D] [K] épouse [P] et M.
Source officielle3ème chambre
636ca6606c7633dcd15b3c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2ca
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS M.
Source officielle3ème chambre
63db696c04a8de05deba6cdf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePage 65 sur 161