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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: B N° RG 25/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBG Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb168a5703d75a66852b

Appel

9 août 2025

9 août 2025

: Q N° RG 25/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb28a5703d75a668549

Appel

9 août 2025

9 août 2025

décision : B N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

: Q N° RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : B N° RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : B N° RG 25/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f35

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : B N° RG 25/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 14h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb7b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: B N° RG 25/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD56 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503319_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501866_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502136_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504202_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504313_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504559_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301101_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505717_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500889_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505408_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301162

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

des fournitures des ouvrages spécifiques auprès de GRG ; que Monsieur X... a précisé que lors de la première réunion d'expertise, il a été clairement précisé par la maîtrise d'ouvrage que la magasin BULITT

Source officielle

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