I... et des dix-neuf autres demandeurs, de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air France et de la Compagnie nationale Air France venant aux droits de la société Aéromaritime, les conclusions de

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

X... lui fait grief d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il n'a pu débattre des prétentions de la société Defimo, celle-ci n'ayant pas comparu ; et alors, d'autre part, que le tribunal a inexactement

devant apurer le solde et a confirmé le jugement pour le surplus ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., qui font grief à l'arrêt d'avoir retenu un montant d'arriéré erroné, n'ont pas comparu

de travail; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'elle n'avait pas comparu

X... un commandement aux fins de saisie-vente, puis a pratiqué la saisie-vente ; que M.

des Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) un prêt relais d'un montant de 642 000 euros, remboursable en totalité en une douzième échéance de 675 516,61 euros, intérêts compris

Gaulle, 91130 Ris-Orangis, 7 / le comité des Ouvres sociales du personnel communal de la Ville de Compiègne, dont le siège est Hôtel de Ville de Compiègne, 60321 Compiègne, 8 / la société Sade, Compagnie

X... un commandement valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant, constitué par un lot d'un ensemble immobilier, propriété de la société Kaprim, en liquidation judiciaire, et l'a fait assigner à

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

à la cour d'appel de constater qu'elle n'était pas saisie d'une demande tendant à voir constater la péremption du commandement et de déclarer irrecevable et, subsidiairement, mal fondée la demande de

de payer valant saisie et d'ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au fichier immobilier ; qu'en constatant la péremption du commandement de payer valant saisie d'office

sur la chaussée du véhicule dépassé et l'absence de clignotant, ne permettaient pas de prévoir que son conducteur envisageait de changer de direction, la cour d'appel, pour établir la témérité du comportement

X..., assuré auprès de la compagnie des Assurances générales de France ; que la société Etablissements Poulingue, assurée auprès de la compagnie Groupama Samda Normandie, a été chargée du lot charpente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., refuse de les comparer à ceux des VRP exclusifs, au motif que M.

des Nèfles, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Sibeca, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de la compagnie