faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant

Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire des sociétés JLG et DDB. 2.

convocation à l'entretien préalable a été postée ; qu'il est en effet impossible de savoir ce que les deux hommes se sont dit vers 15 heures au garage, aucun témoin n'ayant entendu les mots échangés brièvement

d'exister ; qu'ainsi, en se bornant à faire état, par une formule générale, de ce que les faits avaient causé un trouble persistant à l'ordre public en raison de leur gravité sans répondre, fût-ce brièvement

hebdomadaire figure dans les conclusions de la société Locarmor en mentionnant les horaires de l'entreprise, de 7 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30 ; que de plus, tant le chef d'agence de Brest

la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé en qualité d'aide-soignant au CHU de Brest

appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal qu'au cours des débats, Me Jean-Jacques Morel a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution de partie civile pour les consorts Z..., Me Briot

publicité de nature à induire en erreur les consommateurs et, en répression, l'a condamné à une amende de 2 000 euros, a ordonné la publication de la décision à ses frais dans les journaux "Le Télégramme de Brest

de la société Sodie en première instance, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 5 / que dans son dispositif le tribunal de commerce de Briey

Haie Guérin", Mme A... a sollicité et obtenu du Trésor public la mainlevée partielle de l'inscription hypothécaire sur ce bien et le report conventionnel sur un autre massif, dénommé "Saint-Mars-la-Brière

déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de simple référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur le jugement du conseil de prud'hommes de Brest

la société TFF, bénéficiant contractuellement d'un mandat conféré par le crédit-bailleur, a assigné la société Kirow, en présence de la société Deutsche LF, devant le tribunal de commerce de Val de Briey

caractère disproportionné du montant de la clause pénale, par rapport au retard apporté pour le paiement et sur le bien-fondé du commandement de payer » ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser au moins brièvement

Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.

S) - - A - TRESOR PUBLIC EAU Direction générale des Finances Publiques Centre des Finances publiques de Moulins M. le comptable public du service de gestion comptable de Moulins 14 rue Aristide Briand

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

G..., I... et D... ne rapportent pas la preuve d'un préjudice, - débouter la société 66 ARISTIDE BRIAND  , et MM.

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND