N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... et au château du Bousquet

un permis de construire portant sur la création de deux logements d'une surface de 275 m2 par changement de destination du bâtiment à usage de stockage existant, sur un terrain situé 28, allée des Bosquets

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Y..., X... des Gailles à Venelles (Bouches du Rhône) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Galerie Bosquet

B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de Mme X... née Amar, ... en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Galerie Bosquet

représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3500 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Mme E demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement sis 40 bis avenue Bosquet

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du

Radureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien né le 11 juillet 1983 a déclaré sans l'établir être arrivé en France en 2020.

Radureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.