Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, avocat de Mme D et autres

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la représentante du gouvernement de la

INTIMÉS : [J] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me FORTIER substituant Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

RG 21/00281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWOI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur [O] [I] demeurant ensemble : [Adresse 7] [Localité 11] tous représentés par Maître Colin LE BONNOIS

francs (24 millions d'euros) ; qu'à la suite de la liquidation de la société Union Normande Investissement en 2000, la société Financière et Industrielle privée a reçu plus de 123 millions au titre du boni

cours de la Société, * Recouvrer les créances de la société en ce compris celles à l'encontre des associés, * Réaliser les actifs et apurer le passif de la Société, * Répartir entre les associés le boni

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, F. Bozzi Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Bonfis, qui n'est pas imposable et se trouve démuni de ressources, ne peut plus faire face au versement d'une prestation compensatoire ; que, par suite, la cour d'appel qui a refusé de tenir compte de

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et les 6 février et 29 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée par Me Bonzy

B..., représenté par Me Bouzi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Nicolas X... ... 75015 PARIS Représenté par : Me Véronique MARTIN BOZZI (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A400) APPELANT à : S. A. S.

[E] est in bonis depuis 2004 * Annuler toutes décisions rendues postérieurement à 2004 * Condamner aux dépens toutes les parties fautives * Ordonner le dépaysement vers le Tribunal Judiciaire de Nice

FRANCS, LA DIFFERENCE REPRESENTANT SEULEMENT LES FRAIS DE REMISE EN CIRCULATION DU TITRE ; QUE L'ARRET RETIENT ENCORE QUE LA CONTREPASSATION A ETE ANNULEE D'ACCORD AVEC LA SOCIETE REMETTANTE IN BONIS

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI

. & Mme [Q], est directement liée au montant du produit de la vente immobilière qui sera effectuée dans le cadre de la SCI DE [Adresse 3] et du possible boni de liquidation qui lui sera reversé.