[Adresse 1] [Localité 1] RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 7ÈME [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseillère

domiciliés audit siége. 300 route Nationale 6 69760 LIMONEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE

LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160356 Représentant : Me Philippe DE LA GATINAIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2028 INTIMEE

Pendant ce laps de temps, la société intimée a mis à disposition du concluant un véhicule de prêt.

domiciliés audit siège N° SIRET : 775 652 126 14 [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Me Annabel BOCCARA

Monsieur [B] [H] [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 15518 assistée de Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Proximité de Rambouillet N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Victoire BOCCARA

JUVENAGE représentée par son gérant dont le siège social est 9, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Annabel BOCCARA

2022 APPELANTE : Société MERCK SERONO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

LONGJUMEAU section encadrement RG n° 06/00674 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1930 INTIMÉE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Plaidant : Me Jean-marc BOCCARA

toque : L0015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2024 devant Madame Nadège BOSSARD

O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉES - SARL ESPACE VICTORIA Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 538 230 483 (NANTERRE) prise

Elle devra donner au Board des rapports mensuels sur les activités de l'école et les problèmes inhérents à l'école et aux enfants auprès du board.