et jouxte des parcelles bâties et l'avenue Ortolan en cours d'élargissement ; qu'ainsi, eu égard à la configuration des lieux et au caractère de son boisement, par rapport à d'autres espaces boisés de

des couvertures, à l'exclusion des travaux de charpente rendus nécessaires par l'absence de réparation adéquates sur les couvertures ayant permis à l'humidité de s'infiltrer au niveau des charpentes bois

déterminée que par son espèce, le débiteur ne pourra l'offrir de la plus mauvaise espèce; que la cour d'appel a estimé que les consorts Z... ne pouvaient reprocher à la société Bemart la mauvaise qualité du bois

Pour condamner la société [B] à payer une certaine somme au titre de la non-conformité du bois de la terrasse, l'arrêt retient que l'entrepreneur ne rapporte pas la preuve du caractère apparent de cette

contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité de bûcheronnage et de stockage de bois

une juridiction située dans un ressort limitrophe ; que la décision rendue sur cette demande peut être frappée d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

pourvoi formé par la clinique Galliéni, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 juillet 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque), a assigné en référé la société Tectra bois

[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.

interdites ou réglementées par l'arrêté préfectoral ... doit en faire la déclaration au préfet soit directement, soit par l'intermédiaire du maire en précisant la désignation cadastrale des parcelles à boiser

l'inauguration de locaux de l'entreprise pour déclarer injustifié le licenciement sans rechercher si, en l'absence d'invitation à cette réception, la seule présence du salarié, en état de choc et à bout

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris

. ; qu'en bout de cette propriété, il s'était réservé une petite maison qui n'était pas louée et qu'il utilisait pour le stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er

valoir que l'information, à son égard, ne s'était pas effectuée, et ne s'effectuait toujours pas, dans des délais normaux; que, mis en examen en 1996, il n'a cependant été entendu sur le fond qu'au bout

), que le 17 juin 1992, la société Brother France (société Brother) s'est engagée à acheter à la société Kortex International (société Kortex), 2 000 exemplaires d'un produit dénommé "Printer Fax", boîtier

qu'il ne peut être contesté, sur le strict plan de la suffisance des charges, que l'exercice de ces violences est en rapport direct avec la mutilation ou l'infirmité par l'effet de la matraque, d'un bout

une intervention volontaire du salarié ; que l'unique détecteur en continu, détenu par un salarié se situant en milieu de halle, ne permettait pas de signaler obligatoirement une présence de gaz en bout

adoptés, qui'l n'y a aucune relation de cause à effet entre le fait de n'avoir pas signalé l'existence de la piscine litigieuse et l'accident, ni entre le fait d'avoir loué une maison qui ne serait pas en bout