A..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 2003) et les productions qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Le Corsaire (la redevable) par un jugement du 1er octobre 1997, publié au BODACC

matériels devant servir à la mise en route d'une nouvelle activité de fabrication d'urnes funéraires ; que la société IDP a été mise en redressement judiciaire par jugement du 22 mai 2002 publié au Bodacc

Hôtelier Charentais" ; que l'EURL a été mise en redressement judiciaire par jugement du 18 avril 1997 ; que le tribunal a étendu la procédure à M. et Mme X... par jugement du 28 juillet 1997, publié au Bodacc

Par jugement du 11 février 2019, publié au BODACC le 2 mars 2019, le juge d'un tribunal d'instance a, sur ce recours, prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Par un jugement du 4 mai 2017, publié le 14 mai 2017 au BODACC, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société ASI maintenance, la société Egide étant désignée en qualité de mandataire judiciaire

DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC

sous le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELAS ORATIO AVOCATS, Avocats associés au Barreau d'ANGERS, et représentée à l'audience par Me BOEDEC

suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [S] [Y] né le 28 Janvier 1969 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par de Me Iwann LE BOEDEC

[S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire BOEDEC, avocat au barreau de VANNES, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.

d'appel du 7 avril 2015, APPELANT : Monsieur [N] [B] [Z], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Bénin), de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Iwan Le Boedec

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR5 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Claude demeurant : Grande Rue 84200 CABRIERES D'AVIGNON Avocat : Maître BORDET (TOQUE 680) INTIME ---------------- - SCP DUTRIEVOZ SOCIETE MAF dont le siège social est : 9 rue Hamelin 75783 PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2021 et le 17 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bordet-Lesueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22