SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

représenté par Me Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère ARRÊT

: #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] [F] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

PARIS, vestiaire : #C1117 avocat postulant et Me Myriam HOUAM avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kevan LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R30 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

: CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [M], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2017 Présidée par Laurence BERTHIER

2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER

Christine ARANDA, de la SCP FROMONTFROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER

plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER

représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER

représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER

représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER

demeurant [Adresse 5], représenté par Me Bernard BENAÏEM, avocat au Barreau de Paris G500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection,assistée de Ines CELMA-BERNUZ

IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Ines CELMA-BERNUZ

Audience publique du 06 juin 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 octobre 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Julie URCISSIN, avocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

[B] [W] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffière