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#Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali κατά Federazione Italiana Consorzi Agrari Soc.coop.arl - Federconsorzi in concordato preventivo και Liquidazione Giudiziale dei Beni Ceduti ai

Victor Blându et Alexandru   Poleacov et par ARIN-BERD S.R.L. Les deux premiers requérants sont des ressortissants moldaves, nés respectivement en 1957 et 1970 et résidant à Bălţi et Cahul.

6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)303 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Benzinska pumpa Šabanović Benz

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE BENNE

coopératives et des mutuelles (BCCM) à Bordeaux, après avoir, le 24 décembre 1987, débité le compte de la société Y... du montant d'un chèque de 141 807 francs émis à l'ordre de la société Mercédès-Benz

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX non représentée

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

à BEAUVAIS a relevé appel d'un jugement prononcé le 27 janvier 2003 par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Amina SABIRINE, née le 25 novembre 2001 à BENI

(Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de capitaine du chalutier Avel A Benn et de propriétaire de l'armement Jacques X..., 2°) l'armement Jacques X..., chalutiers Avel

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée K... divorcée I..., demeurant hôtel de la Renaissance à Saint-Martin des besaces (Calvados), le Beny

X... cette ordonnance, revêtue de la formule exécutoire, ainsi que la cession de portefeuille de créances conclue le 28 novembre 2008 avec la société Mercedes Benz Financial services, venant aux droits

B... a repris possession du véhicule le 12 mars 2008 (facture en date du 12 mars 2008) ; - qu'il a signalé le 29 décembre 2008 des problèmes de frein de benne et de débit de pression hydraulique, le véhicule

[V] a, le 20 septembre 2007, dans le cadre du même chantier, jeté les radiateurs en fonte par la fenêtre sous laquelle se trouvait une benne, en la présence de M.

judiciaire a eu connaissance de la création d'une dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective pour un montant de 258,61 € au titre du loyer pour un véhicule MERCEDES, et la société MERCEDES-BENZ