Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sergic, de la société Sergic Paris Sud et de la société Sergic développement

l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [1], de la SCP Caston, avocat de Mme [K] ; Sur le rapport

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

B..., représenté par Me Becker, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

BAILLY, Conseiller, Greffier : Mme BECK MINISTERE X... auquel le dossier a été communiqué M. Y..., Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27/08/2001 prononcé par M. LEIBER, Président de Chambre.

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS No07/1140 - (RG 07/1215- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS No07-1138 -(RG 07/1219 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant

GOZARD, Greffière Sur RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS no 07/1136 RG 07/1212 - TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1223 (RG 07/1215 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECK

observations de Me C... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECK

[M] [E] [U] [T] [K] ET [C], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

PHOENIX 2, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :