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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2408048_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
E C D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500054_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Bachet, représeD...to Carrion.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500071_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307736_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme G, absente, et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305851_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 2305851 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 novembre 2023, Mme H E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306008_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304846_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202885_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302540_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400622_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402305_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404607_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404661_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc5ccdc6046d472e0e97
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc68cdc6046d472e0f56
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcd0cdc6046d472e17a4
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e200f1cdc6046d478dce2c
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41221162 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f89cdc6046d47709e46
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41211333 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98fabcdc6046d4770a0f6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41212023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98fd2cdc6046d4770a40b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41213125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
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