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11 530 résultats pour « Batbare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3419ba5988459c58124

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

le crédit aux entreprises, cessionnaire d'une créance future de 100 000 francs, que le cédant lui avait indiquée, dans la facture remise, être constituée par " le solde à la livraison " du prix d'un bateau

Source officielle

Page 65 sur 577

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CC

civ1

60794c889ba5988459c45eda

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 novembre 1988, le bateau de plaisance Momento II a fait naufrage au cours

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd95

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

, pris en sa première branche : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1984), la société Aloa Marine, mise en liquidation des biens, a, pendant la période suspecte, remis un bateau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00492_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la réservation d’un emplacement portuaire pour y recueillir ce bateau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106928_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il soutient que son bateau est en règle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211719_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D C et Mme B A, propriétaires du bateau " Canberra " et la société anonyme Helvetia assurances, assureur du bateau, représentés par Me Lootgieter, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c586

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

. *** Gravement brûlé au cours d'une explosion d'un bateau M.

Source officielle
CC

comm

équence débouté la CCIV de toutes ses demandes forméesc/M. David X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00141

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

David X... le paiement d'une redevance au titre de l'amarrage de son bateau sur l'espace maritime concédé, faute d'un lien contractuel direct entre M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

et engins flottants.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000878_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Au demeurant, il est rapporté par le capitaine du bateau Mackenzie, à propos du rocher litigieux, qu'il " y a beaucoup de bateaux qui l'ont déjà touché ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838403

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 17 avril 1911, présentés pour la SOCIETE ANONYME PETIT BATEAU VALTON, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205374_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C d'évacuer son bateau " Plaisir des sens " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205376_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A d'évacuer son bateau " One Up " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205378_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B d'évacuer son bateau " Tropicana " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205379_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C B d'évacuer son bateau " Ptit Lu " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59009

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

l'arrêt attaqué (Pau, 11 juillet 1985) que, le 16 octobre 1981, le navire espagnol " Urraqui ", armé par la société Naviera Uralar, a quitté le port de Bayonne à destination de Passajes, qu'à 21 h 55, le bateau

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300881_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A ne conteste pas être propriétaire du bateau " Orca ", qui stationne sans autorisation au " port du canal " à Dijon depuis le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00640_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Celle-ci a acquis en crédit-bail un bateau de plaisance de type Highland 35, à compter du 3 juillet 2008.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105723_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B de libérer le domaine public en évacuant le bateau le " Le Querida " lui appartenant, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 40 euros par jour

Source officielle