Probus Insurance Company Europe, représentée par la société Hertz Claim Management France (la société HCM France) ; que la société Café company services a assigné la société HCM France en indemnisation

; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.

Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE COMPANY

X..., que le gérant de la compagnie concurrente, M. Y..., se prévalait auprès des salariés de l'UAP du soutien de M.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadège X... coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte

X..., lequel était actionnaire de la Compagnie des Signaux à hauteur de 36%, alors qu'il n'est pas contesté que cette opération a été proposée et discutée lors des conseils d'administration du 23 décembre

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Air France et de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

indemnités kilométriques versées au personnel sur la base du barême appliqué par l'ARSEAA constitueraient un avantage spécifique assimilable à une rémunération, sans faire la moindre analyse des composants

du salarié au contrat de sécurisation professionnelle ne comporte ni préavis, ni indemnité compensatrice de préavis, sauf en l'absence de motif économique de licenciement, sauf si le préavis auquel le

bois et toutes les finitions, de sorte qu'il s'agissait d'un seul marché, lequel ayant été commencé avant la prise d'effet du contrat d'assurance, le 4 février 2008, ne pouvait être garanti par la compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc, 12 juillet 2022, pourvoi n° 21-11.631), Mme [M] a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 12

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chargée d'assistance permanencière, à compter du 13 février 1990, par la société Mondial assistance France, devenue

Z..., alors juge au tribunal d'instruction n° 26 à Madrid, et complétée par une ordonnance du 1er février 1996 de M. A...

international dans lequel elles opèrent et dont elles ont ou sont censées avoir connaissance », et que cet usage était « établi lorsqu'un certain comportement est généralement et régulièrement suivi par

Walibi Rhône-Alpes Parc d'attraction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

DE [Localité 1] DE DIEU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, régulièrement avisé ARS - LA PREFETE DU RHONE [Adresse 3] [Localité 3] (RHÔNE) non comparant,

[Y] [W] né le 24 Juin 1948 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [U] [X], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [S] [W] régulièrement avisée, non comparante

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante