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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c20
4 mai 2016
4 mai 2016
composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2c
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
13 avril 2016
devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215447_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société Soins Modernes Des Arbres (SMDA), représentée par Me Auger
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b5c
28 janvier 2015
28 janvier 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dès lors, la servitude de mixité sociale est applicable à la zone AUE dont fait partie le projet litigieux. 6.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668649
3 octobre 1979
3 octobre 1979
QU'IL N'EST PAS CONSTESTE PAR LA VILLE DE CABOURG QUE LE TOBOGGAN MIS, EN SEPTEMBRE 1972, A LA DISPOSITION DES ENFANTS RESIDANT DANS LE LOTISSEMENT DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAYS D'AUGE
Source officielleChambre 4-7
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
10 avril 2026
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [R] Associé de la SAS [3], et Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « APPLIC'ACIER S.A RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] », assigné à personne
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé
Source officiellesoc
613720a1cd580146773eca99
25 juin 1987
25 juin 1987
motifs que la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers (FNCR), qui avait présenté sa candidature, y était représentative, alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de la décision critiquée aue
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa420
1 février 1994
1 février 1994
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège social est Lamare Elan, Periers-en-Auge
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400778
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Claude Z..., 2°/ de Mme Yvette A... épouse Z..., demeurant ensemble à "La Valonnière", 14950 Beaumont-en-Auge, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellePage 65 sur 226