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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cfcd5801467740e76d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

613723d3cd5801467740ea20

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd55

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107bd

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107c7

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740213f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256ee

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb7b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbda

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe096

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fea68

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb3c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedcf

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef95

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff248

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd765

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd58014677407685

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740792a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle