-Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

biens, à la condition que les opérations d'assistance répondent à l'une au moins des deux conditions suivantes : 1° Les opérations se déroulent, en tout ou partie, dans les eaux maritimes ; 2° Un navire est concerné soit comme assisté, soit comme assistant

Article 30

—

Cette rémunération ne peut en aucun cas être supérieure à la rémunération universitaire de celui-ci ni inférieure aux retenues pour pension civile ; 2° Ils peuvent également être placés en délégation, pour une période de deux ans renouvelable deux fois

Article 4

—

organismes ; 10° Un représentant des intérêts familiaux, nommé sur proposition des unions départementales, d'associations familiales de la région ; 11° Un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire

Article 2

—

La voie universitaire, dite voie UNIV, est réservée aux candidats issus des universités françaises ou étrangères.

Article 3

—

dans les trois années précédant les élections de l'attribution d'un contrat de recherche pluriannuel accordé par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° Le collège électoral B2 comprend : Les chefs de travaux, les maîtres-assistants

Article 7

—

de services effectifs en cette qualité et, d'autre part, de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 6

—

La nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est prononcée pour une période maximale de quatre ans.

Article 1-1

—

janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie) Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires

Article 10

—

Une bonification de deux échelons sera accordée aux agents contractuels recrutés en première catégorie qui sont titulaires d'un diplôme universitaire d'études littéraires, scientifiques, juridiques, économiques, générales ou d'un diplôme universitaire

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre peuvent être rendues applicables aux études pharmaceutiques et aux pharmaciens notamment les mesures transitoires nécessaires et les modalités du recrutement commun initial, hospitalier et universitaire

Article L719-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre. 1° Il participe, par ses délibérations, à l'exercice des attributions définies à l'article R. 822-3, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article

Article L841-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de l'éducation

code ou à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et des centres régionaux des œuvres universitaires

Article 1

—

disciplinaire à laquelle sont soumis, en application des dispositions de l'article L. 952-22 du code de l'éducation, les agents relevant du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire

Article 2

—

En application des dispositions de l'article 30 du décret n° 84-135 du 24 février 1984, les émoluments des praticiens hospitaliers-universitaires sont fixées à compter du 1er mars 1989 ainsi qu'il suit : 8er échelon : 154 928 7er échelon : 144 648 6er

Article 20

—

et composition Le comité de direction de l'établissement réunit le président, les vice-présidents, les directeurs des composantes et des établissements-composantes de CY Cergy Paris Université, le directeur de CY Tech et le directeur de l'école universitaire

Article 11

—

4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires

Article 12

—

Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention du diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention infirmier.

Article 5

—

Cette formation est dispensée sous l'autorité du service hospitalo-universitaire de référence, en liaison avec le SAMU, le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ainsi que les structures des urgences et les SMUR.

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