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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Chambre

DTA_1912250_20230719

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire d'Angers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101150_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un jugement avant-dire droit du 28 avril 2023, le tribunal a retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205102_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103952_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104229_20230828

28 août 2023

28 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 15 octobre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier est annulée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104275_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104283_20230828

28 août 2023

28 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 16 octobre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier est annulée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104284_20230828

28 août 2023

28 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 16 octobre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier est annulée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104295_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104340_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104346_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203829_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201604_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104511_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104695_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104937_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105111_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105112_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105270_20230828

28 août 2023

28 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 30 septembre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier est annulée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105271_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Source officielle