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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 18 Février 2014, contradictoire, prononcé publiquement, par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fa
25 avril 2024
25 avril 2024
proximité de LONGJUMEAU - RG n° 1120001350 APPELANT Monsieur [E] [V] [S] né le 25 septembre 1969 à [Localité 5] (Zaïre) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Caroline MESLE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500661_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... a présenté une demande au service des impôts en vue d’être remboursée des sommes prélevées au titre de taxes d’habitation « des années précédentes ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210424
8 juillet 2021
8 juillet 2021
au 1er décembre 2013, sans avoir personnellement constaté les faits de la nuit invoqués par la salariée ; que de la même manière, l'existence d'un « conflit au travail » depuis plusieurs années
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308819_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
supérieure, il suivrait une année de transition faisant l'objet d'aménagements spécifiques et s'apparentant à une année dite de césure, réalisée par la plupart des étudiants au cours de leur cursus ;
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2406140_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse A..., demandent au tribunal de les décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 concernant un appartement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519925_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0319a7f19a78307b66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ont donné à bail à la société LA MAISON BLEUE un local commercial à destination de l'accueil de la petite enfance, dépendant d'un immeuble situé [Adresse 5], à [Localité 10], pour une durée de neuf années
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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15 mars 2013
15 mars 2013
entrants ou sortants de ces messageries personnelles, messages à caractère personnel, et ce qu'ils aient été ou non émis ou reçus à partir de l'outil informatique remis pour son travail et alors même
Source officielle4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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14 avril 2026
14 avril 2026
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été rendue par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la décision du 6 mai 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de la culture de lui accorder la subvention d'exploitation pour l'année
Source officielle9ème chambre
DTA_2313668_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En ce qui concerne la prescription des rehaussements au titre de l'année 2018 : 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00819
29 septembre 2015
29 septembre 2015
...alors, selon le moyen : 1°/ que la société Openfield faisait valoir que la faillite de la société Le Vériscope, lourdement endettée, dont les capitaux propres étaient négatifs depuis plusieurs années
Source officielle1re chambre sociale
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
6 mai 2026
6 mai 2026
du sabotage de sa ligne de travail, de pressions pour produire davantage, de reproches et de sanctions injustifiés, d'insultes de la part d'un autre salarié, d'une absence d'évolution salariale, de messages
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744b
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle fait valoir que les quelques mails découverts prouvent que l'utilisation de la messagerie professionnelle d'Orange n'était qu'occasionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200661
17 mai 2018
17 mai 2018
électroniques adressés par le greffe dans des procédures différentes les 10 et 29 janvier 2013, soit plus de deux mois auparavant, sans tenir compte de la généralité du message de refus des services du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9f788aac83189ea765
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour l'année 2016, les objectifs ont été proposés par le salarié puis amendés et validés par sa hiérarchie.
Source officiellePage 65 sur 877