Mme E, ressortissante angolaise née le 19 mars 1969 à Luanda (Angola), est entrée en France le 29 janvier 2019, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités portugaises

Mme C B A, ressortissante angolaise, née le 12 mai 2003 à Luanda, en Angola, déclare être entrée en France le 25 janvier 2023.

Il n’est pas établi que ses deux enfants mineurs nés en 2009 et 2014, qui ont vécu plusieurs années dans leur pays d’origine, ne peuvent poursuivre leur scolarité en Angola sans difficulté majeure.

  Elections to the European Court of Human Rights   The European Court of Human Rights has re-elected Christos Rozakis (Greek) as one of its Vice-Presidents and elected Josep Casadevall (Andorran

B est propriétaire du navire " Angela " ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

leurs fonctions en Andorre : " Une indemnité spéciale non soumise à retenues pour pension est allouée aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions

Vu 1°/, sous le n° 194468, la requête enregistrée le 25 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angela X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

Vu : – la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale

- il produit des éléments établissant qu'il était domicilié en ANDORRE au cours des années litigieuses (bail d'habitation, contrat de travail, carte de résident andorran,...) et il était présent en ANDORRE

The applicant had travelled to the Netherlands on an Angolan passport under the name of Alexandre. 22.

During her campaign, she wrote two articles in the weekly newspaper “Angora”, published in August and September 1993, in which she accused Mr Kern of “abuse of power”, of having orchestrated her arrest

avoid } .sDD165512 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 41138/05 présentée par José MONEDERO ANGORA

#Ambito territoriale di caccia Ancona 2 v Azienda Agricola Camarzano di RK.#Request for a preliminary ruling from the Corte suprema di cassazione.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Angela X... de l'intégralité de ses prétentions consécutives à son licenciement, AUX MOTIFS QUE selon l'article L

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

En 1998, le Conseil de sécurité de l’ONU, dans le but de mettre un terme à la guerre civile en Angola, imposa des sanctions contre l’UNITA en interdisant les exportations de diamants pour le compte de

né le 09 Décembre 1982 à LUANDA (ANGOLA) ... 35200 RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Andorra - 35052/97 Judgment 6.7.1999 [Section I] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Authorisation of the State prosecution service to initiate appeal proceedings: settlement between