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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2216344-2368766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Le requérant, Ilir Dybeku, est un ressortissant albanais né en 1971.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-915673-941644
20 janvier 2004
20 janvier 2004
(Ces quatre arrêts n’existent qu’en anglais.) Kangasluoma c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1362285-1421917
2 juin 2005
2 juin 2005
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Le requérant, Andreï Ivanovitch Novosselov, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Krasnodar (Russie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000550409
2 février 2010
2 février 2010
Dans un arrêt du 2 juillet 2009, la CAA annula l'arrêté préfectoral en ce qu'il fixait le Tchad comme pays de destination, en se fondant notamment sur l'article 3 de la Convention.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68712-69180
12 juillet 2001
12 juillet 2001
(L’arrêt n’existe qu’en anglais). 1. Principaux faits Lubomír Feldek est un ressortissant tchèque.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995839-3306041
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Décision de la Cour Menaces de renvoi vers l’Iran La Cour estime qu’il convient d’examiner cette partie du grief sous l’angle de l’article 3 lu isolément.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2297903-2469653
18 mars 2008
18 mars 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1939045-2037132
27 février 2007
27 février 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Les requérants, Tamiş Akpınar et Fevzi Altun, sont des ressortissants turcs nés en 1957 et en 1949 respectivement.
Source officielleRéférés et Recours
65aa2be7a34ad10008581cb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gachassin, commissaires de justice à [Localité 4] en date du 5 octobre 2023, [R] [W] associé avec son ex-épouse [K] [U] [N] dans les SCI Bastide et les Anglas et qui a été condamné à payer à celles-ci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC007279401
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par une ordonnance du 15 février 2001, la cour d’appel demanda des renseignements factuels au gouvernement anglais et renvoya l’audience au 28 juin 2001.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
APBPc/France - La requérante
ECLI:CEDH:003-521503-522943
21 mars 2002
21 mars 2002
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 6) Sajtos c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1136140-1185387
23 septembre 2004
23 septembre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Osmanov et Yousseïnov c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1720619-1807851
4 juillet 2006
4 juillet 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 § 3 Dzyruk c.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI [Localité 2] la somme de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes
ECLI:CEDH:003-1822739-1923847
31 octobre 2006
31 octobre 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Karaoğlan c.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f661
1 avril 1998
1 avril 1998
Pierre B... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu'il est reproché à Pierre B... d'avoir adressé à ses clients un papier à entête avec une photo de l'immeuble d'angle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05006
8 novembre 2016
8 novembre 2016
a l'obligation d'informer sur tous les faits résultant de la plainte et ce, sous toutes les qualifications possibles ; qu'en n'examinant pas, bien qu'elle y fut expressément invitée, les faits sous l'angle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00764
20 septembre 2016
20 septembre 2016
contrefaçon des marques verbales « Bioderma » alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée, la contrefaçon ne peut être appréhendée que sous l'angle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00367
12 avril 2016
12 avril 2016
déterminé à partir de critères proportionnels calculés en fonction de l'évolution des performances de la marque relevées périodiquement ; que la société Sodea ajoutait qu'en l'espèce, et envisagée sous cet angle
Source officiellecr
61372633cd58014677423b99
30 octobre 2002
30 octobre 2002
conviction importants si bien qu'indépendamment du régime des nullités et qui était en cause, c'était la question des éléments de conviction et leur sincérité ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle
Source officiellePage 65 sur 2109