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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300310
11 mars 2014
11 mars 2014
maison sise sur le fonds, par le tracé d'une ligne allant du piquet d'angle de clôture (A) à l'angle Ouest de la maison de la SCI MAGENDIE (C), pour ensuite longer cette habitation jusqu'à son angle Nord
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
4 mai 2006
démontrent, qu'entre le 10 novembre 1997 et le 18 décembre 1997, 4 opérations d'importation ont été réalisées par Roxi avec comme fournisseurs "555 Trading" (3 opérations) et "Lubna Trading" de Los Angeles
Source officielleRéférés
686d5f30a2273490db107153
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Angle Carnot a fait assigner la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
c/ Madame Angélique Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201705
20 octobre 2011
20 octobre 2011
, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir fait délivrer, le 12 mai 2009, à M. et Mme X... un commandement valant saisie immobilière, le syndicat des copropriétaires de la résidence Angèle
Source officielleciv3
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14 novembre 1970
14 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE GAULOIS, TITULAIRE D'UN BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX COMMERCIAUX SITUES A L'ANGLE DES RUES MOGADOR ET SAINT-LAZARE A PARIS, DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50814
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[T] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Angel Hazane, ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50814 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50669
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 23-10.832 Demandeur(s) : la société Angèle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
13 février 2001
d'un fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération des parties civiles ; qu'ainsi, la diffamation est établie ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant que, derrière leur masque angélique
Source officielleChambre 2-4
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 15/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL à associé unique ANGAGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B G, Mesdames Angèle et Monique E et Madame D E, cadastré CN 0414 sis 231 avenue de la République à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielleCour d'Appel
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7 juin 2001
7 juin 2001
Angèle demeurant : Le Betz 43120 LA CHAPELLE D'AUREC Avocat : Maître VUILLARD APPELANTE ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY .
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
Par écritures déposées le 1er avril 2011, Angélique Y... conclut à la confirmation pure et simple de la décision entreprise.
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME
6253cbd1bd3db21cbdd8e5da
6 septembre 2011
6 septembre 2011
DOSSIER N 11/00035 ORDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100125
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'Angèle X..., veuve Y..., est décédée le 19
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4041
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Irrecevable sous l’angle de l’article 5 § 1: Le requérant n’a engagé aucune procédure devant les juridictions internes au sujet de sa détention au poste de police.
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bed
28 mai 1991
28 mai 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de nationalité française, célibataire majeure, demeurant à Los Angeles
Source officielleProcédures Collectives
69db65bbcdc6046d47f76bb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officiellePage 65 sur 1768
ANGALEA CONSEIL
10/04/2026
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17/04/2025
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26/06/2024
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14/06/2023
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01/07/2022
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