Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93882
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le Docteur [N] qui a réalisé son entretien en anglais décrit une patiente ' qui a présenté des troubles de comportement à type d'agitation dans l'avion ayant empêché son départ pour le Canada, alternant
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TELECOM (Abonnement) * VERISURE (Abonnement) Social : ordonne le transfert des 15 contrats de travail conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code de travail : soit 10 CDI, 1 CDD et 4 alternants
Source officielleChambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
24 avril 2024
Enfin, la société MMCA soutient qu'une alternante est actuellement embauchée par la société et que la liquidation judiciaire entraînerait la fin de son contrat d'alternance, et par conséquent, l'obligerait
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'avis motivé daté du 24 septembre 2024 constatait que depuis son hospitalisation la patiente alternait des périodes de confusion, des raptus d'agressivité, un comportement instable et susceptible de la
Source officielleJEX
66964141f5112d8edd057e93
12 juillet 2024
12 juillet 2024
une personne étant ou ayant été conjoint et de harcèlement d’une personne étant ou ayant été conjoint suivi d’incapacité supérieure à huit jours ayant entrainé une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb017
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances de la [Localité 21], de Noël et d’Hiver à raison d’une semaine par an en alternant
Source officiellePremière Présidence
65a8d1f4e12c85000874ae6e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
qu'elle sollicite beaucoup et présente des demandes inadaptées notamment autour de sa sortie ; qu'elle est très ambivalente ; qu'il existe également une composante anxieuse et une labilité émotionnelle alternant
Source officielleChambre Premier Président
65b4b11b7ef77d000880b5eb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Selon la demanderesse, son père était atteint d'une pathologie neurodégénérative de type Parkinson altérant ses facultés mentales et corporelles, au point d'empêcher l'expression de sa volonté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508612_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et de l'intégration de Strasbourg a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à Mme B... au motif qu’elle avait tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502631_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'objet hors des emplacements autorisés et harcèlement moral d'une personne suivie d'incapacité supérieure à huit jours, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet des conditions de vie altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501639_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'OFII a refusé d'accorder à Mme C A et à Mme D le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'elles auraient tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres, il lui appartient en revanche de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502146_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle4ème chambre
DTA_2502319_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le requérant justifie, par ailleurs, d'une promesse d'embauche en qualité d'alternant dans une société montpelliéraine.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
nécessaire, ni proportionnée aux nécessités du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement ; compte tenu de la durée et des conditions extrêmement rigoureuses de son incarcération, alternant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600444_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant manifestement ses empreintes, ce qui n’a pas permis la vérification sur la borne Eurodac.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506805_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur public n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507454_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officiellePage 65 sur 186