gravement menacées s'il retournait au Liban, la Cour a dénaturé ce mémoire ; " alors qu'en ne répondant pas au moyen selon lequel, s'il devait quitter le territoire français, Nabih X... ne pourrait aller

disponible ce jour là, Mme X... a demandé un véhicule de fonction qui lui a été refusé la mettant dans l'impossibilité d'exécuter l'ordre qui lui était donné" ; qu'ainsi Mme X... s'est bien abstenue d'aller

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

suicide; que, d'ailleurs, la conclusion des médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie traduit cette hésitation, puisqu'il y est indiqué : "nous ne disposons après l'autopsie d'aucun élément permettant d'aller

Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes auxquelles Jacques M. s'est laissé aller

X... d'aller travailler 2 mois seulement chez un important client de son employeur ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement tout en admettant qu'il pouvait être de l'intérêt de l'entreprise

médecin du Travail demandant le reclassement sans exposition aux produits contenant de la benzodiazépine et de la phénothiazine que l'inaptitude provenait d'une incompatibilité physique, à savoir une allergie

qu'elle ne s'était pas encore acquittée de la dette de ce dernier quand la condamnation prononcée à l'encontre de l'officier ministériel lui imposait de payer les sommes mises à sa charge et partant, allait

conclusions d'appel en date du 13 mars 2017, la société CeramTec faisait valoir que les décisions rendues par la chambre de recours de l'EUIPO le 15 février 2017 n'étaient pas définitives et qu'elle allait

31 décembre 1989 ; "aux motifs que, dans le cadre du complément d'information, la partie civile a précisé que les premiers faits s'étaient déroulés pendant les vacances scolaires, alors qu'elle allait

qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau fiché dans la tête de sa victime, avoir vu le sang couler en abondance de la tête de Stéphane Y... et avoir entendu ce dernier, persuadé qu'il allait

que tel est le cas, en l'espèce, d'un autre article paru dans le même numéro du 25 février 1991 de "L'Yonne Républicaine" intitulé "Témoignage : l'enfant qui pleure" relatif au procès de X... qui allait

. ; qu'il en allait d'autant plus ainsi que Kemache faisait valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, que le caractère volontaire des blessures n'était pas établi ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a

psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait

salariés rédigent des attestations revenant sur leurs déclarations ; que, cependant, les salariés réentendus étaient revenus sur leur décision, l'un déclarant "que Pierre Y... leur avait précisé qu'il allait

coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "le caractère volontaire des violences commises par Patrick A... est établi ; "alors que le caractère vraisemblable d'une agression à laquelle allait

motifs adoptés que, "lors de son audition, Bérénice Y... avait déclaré qu'au "camping de la mer", à cette période, elle avait fait la connaissance d'une certaine Jennyfer, et qu'un jour, alors qu'elle allait

comité d'entreprise de Barclays PLC était resté un comité d'entreprise, la cour d'appel a cru pouvoir dire que le comité d'entreprise de l'entreprise absorbée restant un comité d'entreprise, il en allait