FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu .selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2004), que Mme Alice

déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste au motif inopérant que "tout investisseur, fût-il dépourvu de compétence particulière en matière boursière, ne peut ignorer l'aléa

; que si le montant de la rémunération variable en fonction du chiffre d'affaires ne peut être garanti au salarié, l'employeur doit l'indemniser de la baisse de cette rémunération imputable non aux aléas

de six mois ; "aux motifs que le contexte dans lequel les faits ont été commis, soit en province, dans une région insulaire, dans une zone géographique réduite où les gens se côtoient facilement, allié

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière

"aux motifs que l'article 103 du code de procédure pénale dispose que les témoins prêtent serment, que le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés

exploitants pertinents, à la conclusion des contrats de bail et à la mise en place des moyens d'exploitation opérationnels avant le 31 décembre 2008, c'est-à-dire dans un délai restreint qui constituait un aléa

intentionnelle est caractérisée dès lors que l'assuré a volontairement commis un acte dont il ne pouvait ignorer qu'il allait inéluctablement entraîner le dommage et faire disparaître l'aléa

être signé à une date vraisemblable, concomitante à celle d'expiration de la validité du présent accord, date elle-même connue, elle devait s'enquérir des éléments d'information, sans compter sur l'aléa

aucun élément nouveau qui permettrait d'orienter utilement de nouvelles recherches ; elle se contente d'affirmer que la société Brutonlea serait une société écran, émanation ou prête-nom de la société Alta

Y... " ; que, dès lors, cette perquisition effectuée en l'absence de Y..., de deux de ses parents ou alliés ou de deux témoins, est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 96 du Code de procédure

participé, en connaissance de cause, à plusieurs reprises, à la présentation de situations de trésorerie fausses aux contrôleurs de la chambre dont il relevait pour dissimuler les détournements de son allié

331 à 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors que les dépositions des parents, alliés

, que cette disposition était destinée à garantir le paiement de la cession nonobstant toute difficulté susceptible d'être rencontrée par le cessionnaire dans une opération de reprise non dépourvue d'aléas

définitif, sans indiquer à quel titre un responsable des ventes, qui alléguait avoir pris toutes les précautions, pourrait se voir reprocher la défaillance partielle d'un client qui fait partie des aléas

X..., en décidant des baisses litigieuses, d'avoir accéléré l'évolution de la baisse du marché du papier sans s'expliquer sur l'aléa et le risque d'erreur inévitable que comportait le mécanisme de fixation

les faits s'étant produits le même jour vers 8 heures au Baillif ; qu'elle déclarait que ce jour-là Paul X..., domicilié au Baillif, avait rendu visite à sa mère, Mauricia Y..., gravement malade et alitée

nié pour autant, la cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination de tout aléa