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9 273 résultats pour « Alexandre TELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd9e32886b5ac22a8cdc504

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

Source officielle

Page 65 sur 464

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

S.A.R.L U COLUMBU BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Calvi 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66c826085372bffe82562ff1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [P] [H] veuve [Y], née le 1er octobre 1921, décédée le 20 mars 2017 représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

B... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203502

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

décembre 2007 en service détaché auprès de la Mission laïque française (office scolaire et universitaire international) pour exercer les fonctions de directrice de l'école primaire du lycée français d'Alexandrie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2494cdc6046d474834ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008094

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE D'ACHERES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ne peut en l'espèce davantage annuler l'élection de ce seul dernier siège et constater sa vacance, dès lors qu'une telle annulation aurait pour conséquence de modifier les équilibres politiques tels

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448159.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Tel n'est pas le cas lorsque le taux de l'année précédente est manifestement disproportionné au regard du montant des dépenses estimé au titre de l'année en litige. 6.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et 706-88 du code de procédure pénale en tant qu'elles fixent les conditions dans lesquelles sont prises les décisions de placement et de maintien en garde à vue sans prévoir ni, d'une part, qu'une telle

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085ff

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200477_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108887_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101998_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : () / c) a introduit une demande ultérieure telle

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475479.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400873_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

Source officielle