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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02420 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 04 juillet 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
C / SA BMW FRANCE SAS JPV Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
G : 14/ 00108 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01515 CONSORTS
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMVP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
648aafa202075b05db40287f
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 2 octobre 2012, la compagnie Allianz Iard a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris M. [O] [U], en paiement de la somme de 54.155,89 €.
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8ebbf04ef7857c2745
4 avril 2025
4 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocats au barreau de STRASBOURG,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
25 janvier 2024
relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décisions attaquées : RG 17/01069 jugement en date du 1er juillet 2019, le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MMA IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
00013- ARRET DU VINGT NEUF OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 30 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 01668 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a148
16 novembre 2007
16 novembre 2007
COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 03659 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2007, enregistré sous
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6 juillet 2011
6 juillet 2011
G : 10/ 00347 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
ENTRE : SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE Zone industrielle du Bois Joly 85500 LES HERBIERS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fd5
24 avril 2001
24 avril 2001
et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes à la firme allemande, mais disposant d'une autonomie pour l'activité commerciale développée en France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303437_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288238
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
8 février 2011
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 (no 63, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 10585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 avril 2009- Tribunal de Grande
Source officiellePage 65 sur 349