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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464942.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une décision n° 21004112 du 12 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et reconnu la qualité de réfugié à M. C.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465680.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
AB et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire
Source officielleREFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Alexandre RETAMAL , - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Diane DEDIEU.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497831.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une décision n° 23044687 du 17 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497177.20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 du maire de Mennecy (Essonne) par lequel il a rejeté sa demande de permis d'aménager portant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491408.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
et Mme A B, agissant au nom de leur enfant mineure, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 21 avril
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame
Source officielleChambre des référés
67f96a700ea89248182a8d5b
8 avril 2025
8 avril 2025
_____ N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, Greffier ENTRE : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00546
16 février 2012
16 février 2012
du 12 avril 2005 ; que les parties ont signé une transaction le 3 mai 2005 aux termes de laquelle M.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec7
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X6 Minute : CADUCITE DU 11 Avril
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b82cdc6046d47b32a79
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00087 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03638
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Alexandre X..., - L'UDAF du Var, prise en sa qualité de curateur de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec80cdc6046d4788697e
16 avril 2026
16 avril 2026
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état assitée de Célia MAXIMIN, greffière.
Source officielle5e chambre civile
69df2433cdc6046d47482e0e
14 avril 2026
14 avril 2026
, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 17 Février 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 14 Avril 2026 ; Vu le jugement du tribunal judiciaire de Carcassonne du 25 avril
Source officielleChambre 03
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [I] a formé un déféré à l'encontre de cette décision le 13 avril 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465011.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 20NC03719 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Les Mazures contre ce jugement.
Source officielleChambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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