Christian contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5ème chambre) du 27 janvier 1988 qui pour introduction irrégulière d'alcool dans un débit de boissons, l'a condamné à 22 amendes fiscales

que Y... avait tout d'abord affirmé n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec son demi-frère A..., avant d'affirmer le contraire ; que X... soutenait encore que Y... avait affirmé qu'il était alcoolique

chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

circonstance pour la détermination de la peine et de son régime ; qu'en l'espèce il était constant que X..., qui, selon les attestations versées aux débats, est un jeune homme non violent et non alcoolique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

60 ou 75 francs ; que l'accès à la piste de danse était pendant la journée interdit par une cloison mobile ; qu'il existait deux types de consommation, bière et café dans l'établissement de jour, alcool

Roger X... qui se montrait arrogant et qui se mettait à les insulter, dans les termes rapportés dans la prévention ; que les policiers, se rendant compte que le prévenu paraissait sous l'emprise de l'alcool

circonstances des faits et à la personnalité de leur auteur déjà condamné en 1989 pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail de moins de trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

lieu de prendre son service à 7 h 15, la salariée n'envisagea de le prendre que vers 8 h 30 ; alors que, de troisième part, le fait pour une infirmière de se présenter déjà sous l'empire d'un état alcoolique

ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication et vente de bière avec ou sans alcool

expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait pas de sucre à lui prêter alors qu'il était alors en état de manque, ayant brutalement décidé d'arrêter sa consommation d'alcool

22 mars 2012 une ordonnance du Docteur [S] prescrivant la délivrance de 24 boites de [J] pour un mois de traitement, soit une dose journalière de 240 mg/jour, à une cliente suivie pour dépendance alcoolique

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 30165/96 présentée par José RUIZ-ALCAZAR

tableau n° 8 'affections causées par le ciment' ainsi que 'l'asthme', maladie inscrite au tableau n° 10 bis 'affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et les bichromates alcalins

représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille DELRAN substituant Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de son Gérant en exercice, Monsieur [J] [G], domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE