Alberto Valeri et M me Amalia Rosa, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article  

  Alberto Annibale, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Alberto Mastrantonio, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile;        Rappelant que l'affaire

  Alberto Mastrantone, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Alberto X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie, bureau 1), au profit : 1 / de M.

  Alberto Giovanni Staffolani, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32,

  Alberto Saltari, contre l’Italie   ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Albertus, Jacobus A... D..., demeurant 9, Heinnennoord à Vestdijk (Pays-Bas), 4°/ M.

Alberto X...

enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation

France (no. 49636/99)   Violation Article 6 § 1 Yamina Chevrol is a French national who was born in Algeria in 1942 and lives in Aubagne.

La présentation du recours fit l'objet d'une publication au Journal officiel de la province d'Almeria.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., secrétaire de mairie de la commune d'Angervilliers, a eu, le 3 février 2004, une vive altercation avec le maire.

    Les requérants sont représentés par M e Alberola, avocat au barreau de Montpellier (France).

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal de Morestel, représenté par Me Alberto conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D au versement

n'est pas rapportée, qu'il n'est pas non plus démontré que Mme C avait reçu délégation pour défendre dans ce litige, qu'il a quitté le territoire français peu avant le 21 juillet 2022 pour se rendre à Almeria