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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203029_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme D, ressortissante albanaise, est entrée en France en mai 2022 accompagnée de ses deux enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, interprète assermenté en albanais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2951760-3248299
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Albanie (requête n o 6397/04) Les requérants, Ixhlale Bushati, Skender Bushati et Genc Bushati, sont des ressortissants albanais nés respectivement en 1918, 1939 et 1944 et habitant à Shkoder (Albanie)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503280_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, que ce dernier dispose d'un permis de conduire albanais en cours de validité et qu'il peut en faire usage pendant une durée d'un an à compter de l'acquisition de sa résidence normale en France qui correspond
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600182_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants albanais nés respectivement en 1991 et 1995, sont entrés en France le 24 mars 2019.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306440_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E A, ressortissant albanais né le 22 mai 1977, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207178_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D interprète assermenté en albanais, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1 M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d11
11 juin 1997
11 juin 1997
X..., de nationalité albanaise, l'ordonnance attaquée retient que celui-ci ne comprend pas la langue française et que l'absence d'interprète à l'audience du juge délégué ne permettait pas de tenir utilement
Source officielleCNDA
CNDA:n-a-pas-ete-prive-de-la-garantie-essentielle-liee-a-un-entretien-a-l-office-le-d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
La cour était saisie des recours formés par les membres d’une famille albanaise, composée notamment d’un enfant mineur âgé de dix-sept ans, sollicitant le renvoi de l’examen de la demande de celui-ci à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502922_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 30 mai 1997, a fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet du Haut-Rhin le 19 mars 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203733_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A D, né le 17 septembre 1987, Mme E D, née le 8 juillet 1990, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France munis de leur passeport biométrique valide, le 24 juillet 2021, accompagnés de leur
Source officielleETRANGERS
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29 avril 2023
29 avril 2023
[P] [C] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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3 mai 2022
3 mai 2022
[F] [R] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à
Source officielleETRANGERS
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29 juillet 2023
29 juillet 2023
[L] [Y] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant représenté par Me Hubert COCQUEREZ
Source officielleETRANGERS
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2 août 2022
2 août 2022
[V] [Z] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles
Source officielleETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89694
2 août 2022
2 août 2022
[R] [U] né le 03 Décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleJLD
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [O] [L], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [M] [B], interprète en langue albanaise
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182833
17 décembre 2003
17 décembre 2003
A, de nationalité albanaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 décembre 2002, de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 5 décembre 2002, lui refusant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207885_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, interprète assermenté en langue albanaise. - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 65 sur 510