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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc308
7 juillet 2023
7 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e8a788aac83189ea70d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b03
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee023
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Marie SALORD, Présidente Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09950
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501746_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
qu'il encourt des risques pour sa vie, en raison de la situation de crise en Côte d'Ivoire et des combats entre l'armée fidèle au président sortant Laurent Gbagbo et l'ex-rébellion alliée à son rival Alassane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00380
27 avril 2011
27 avril 2011
Pierre Y..., Monsieur Guilhem Z... et Madame Colette J... épouse Y..., in solidum avec la Société MAS ET BASTIDES DE COCAGNE, Monsieur Jean-Luc B..., Madame Martine D..., Monsieur Christian G..., Madame Alison
Source officielleREFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ASSOCIES en la personne de Me Marie DUVERNE HANACHOWICZ, avocate [Adresse 7] Comparantes DÉFENDEUR SDE MATERIALISE NV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] comparant par la SARL ALERION
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOLSTICE CONSULTING Immatriculée sous le numéro 441 980 810, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Patricia CARRIO, Avocat au Barreau de Toulouse Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66097bbd03a05db965418
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1] [Localité 3] Représentée par Me Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 INTIMÉE Madame [V] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ALGARRON
Source officielle1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle ALGARRON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat
Source officielleChambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
29 mai 2026
CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
21 mai 2026
21 mai 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT **************** S.A.S. [1] N° SIRET : 632 04 1 0 42 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION
Source officielle17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
16 mai 2018
Par ailleurs, depuis votre embauche, comme il est d'usage dans la profession, nous vous alertons la veille de votre planning de travail du lendemain sans que vous ne vous soyez plaint auparavant de cette
Source officiellePage 65 sur 76