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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c409

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bonjour ou au revoir, de ne pas collecter auprès d'elle des participations à des cadeaux de naissance, mariage, et tous événements, de lui «'mettre sous le nez'» des viennoiseries avec interdiction d'y toucher

Source officielle

Page 65 sur 75

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2020, générant ainsi une prolongation de l'arrêt de travail dont le terme initial était le 2 avril 2021, créant de ce fait, la situation d'absence prolongée imposant le remplacement définitif, dont il allait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

informée dès le mois de janvier 2020 de ce que la nouvelle propriétaire ne voulait pas la garder et que les autres salariés lui demandaient également de partir et témoignant de ce qu'elle était fortement touchée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 11 octobre 2017, « commis une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de [T] [H], en l'espèce, de lui avoir touché les seins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002465094

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Dans les régions touchées par des calamités naturelles la suspension des exécutions forcées allait jusqu'au 31 décembre 1989.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais le système ne touche pas certains groupes qui s'auto gèrent et rien n'est agi. Le travail en équipe au sens de la transversalité n'existe pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exprimant son malaise face à la violation de sa vie privée « il m'est difficile d'accepter que des mensonges me concernant soient transmis au plus haut niveau de notre société ' C'est ma vie privée qu'on touche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627eaa38d18b7ebf63d329

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

derniers mois à 6.006,56 euros - condamné la société Microsoft France dans le cadre des dispositions de l'article L1235-4 du code du travail, à rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage touchées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Considérant toutefois que les très nombreuses attestations versées aux débats démontrent que les nouvelles méthodes d'organisation de la société REFLEX IMMOBILIER, les 25 licenciements qui ont touché

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55ca

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Me [X] ne pouvait ignorer le montage frauduleux tout en reconnaissant que [SZ] [HO] n'avait aucune raison de toucher cette somme importante s'il n'était pas propriétaire de la villa.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00037

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

importante réévaluation salariale et qui, le 31 mai 2007, soit quatre jours avant le déclenchement de la procédure de licenciement, lui déclarait créer un pôle d'activité CIS au niveau mondial dont il allait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116DEC003056204

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

exprimé par le Lord Justice Sedley devant la Cour d'appel, à savoir que le but de la conservation – c'est-à-dire la prévention des infractions pénales et la protection du droit d'autrui à ne pas être touché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007525501

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

H. à la date pertinente et que cette cohabitation allait vraisemblablement se poursuivre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD006473212

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

    La Cour note que le Gouvernement confirme cet état du droit interne pertinent et souligne que pour toucher l’indemnité et les intérêts qu’ils réclamaient, les requérants avaient le choix

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

S'il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de «   chien de garde   » ( Thorgeir Thorgeirson c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Gouvernement affirme qu'en vertu de la jurisprudence pertinente de la Cour, des parents proches se plaignant de la violation d'un droit transférable reconnu par la Convention doivent être personnellement touchés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

De plus, outre ce comportement intolérable, vous avez poursuivi en me poussant fortement et en mentionnant « vas-y frappe-moi, touche-moi ! ».

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1729310-1820578

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

possibilité d’exproprier ou d’échanger des forêts qui ne [pouvaient] devenir une zone résidentielle, l’article 50 § 3 présuppos[ait] que l’urbanisation de forêts [était] en principe légale, ce qui [allait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

On était au restaurant de la SNR quand je lui est dit que je n'avais toucher la machine qu'il fallait arreté de m'accusé quant tout a coup il m'a tapoter la joue en me disant 'si tu n'est pas content va

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704968

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si tu touches à mes boules, je te dénonce pour harcèlement' envoyé par Mme [R] qui aurait été publié le 5 décembre 2021, soit postérieurement aux dénonciations de Mme [W].

Source officielle