Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6ed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 27 janvier 2023, la société Delizioso Al Taglio a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05480_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A A, également orthographié Shain Shain, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités italiennes
Source officielleChambre des Terres
62849081498a54057d102ef9
12 mai 2022
12 mai 2022
Ordonner le partage des terres [Adresse 14] cadastrée section AL n° [Cadastre 3], AL n° [Cadastre 5], AL n° [Cadastre 8] et AL n° [Cadastre 9] et [Adresse 15] cadastrée AL n° [Cadastre 4], AL n° [Cadastre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145148
26 mai 2014
26 mai 2014
Vanina Kanban (Journaliste) - Qui soutient l’entreprise Al-Qaïda?
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AL TOTEM C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b7
30 octobre 2001
30 octobre 2001
DOUANES et réprimés par ART.419 OE2,OE3, ART.414 AL.1, ART.437 AL.1, ART.438, ART.432-BIS OE1 C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / /1999, à Toulouse, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, 222
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053848
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1999, présentée par Mme Zahra AL HANSALI, demeurant chez Mme X..., ... ; Mme AL HANSALI demande au Conseil d'Etat
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926722
9 juillet 1997
9 juillet 1997
BEN ABDULAZIZ AL SAOUD et la COMMUNE DE MEGEVE à payer à M.
Source officielleService des référés
677c2cd36f491b6d2638edb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SCI Ella indique la société Le Petit Prince aurait cédé son droit au bail à la société Sharg Al Nile.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Infraction prévue par les articles 311-4 AL. 1 1, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal.- à LIBOURNE, sur le territoire national, le 14 mai 2003,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300932_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ONIAM a notifié à la SHAM, l'assureur du centre hospitalier de Cannes, un premier titre exécutoire n° 1152 émis le 24 août 2018 pour un montant de 13 200 euros et un second titre n° 1171 émis le 27 août
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300933_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ONIAM a notifié à la SHAM, l'assureur du centre hospitalier de Cannes, un premier titre exécutoire n° 1152 émis le 24 août 2018 pour un montant de 13 200 euros et un second titre n° 1171 émis le 27 août
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
K ; ce dernier atteste de la réalité de leurs liens d'affection ; la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) avait d'ailleurs proposé d'indemniser leur préjudice moral à hauteur de 700 euros
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
La parcelle AL nº 7 est à usage de venelle.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008000608
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Bilal AL SHAFI demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
L.263-2-1, L.263-2 AL.2, AL.3 du Code du travail, les articles 222-19 AL.1, 222-44, 222-46 du Code pénal ; d'EMBAUCHE DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION DE FORMATION SUR LA SECURITE, entre le 21.10.1996
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL. 1, 222-50, 222-51 du Code pénal de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre le 1er janvier
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dde
21 mai 1985
21 mai 1985
A CONTRE-GARANTI LA BANQUE SAOUDIENNE AL SAOUDI AL FRANSI POUR QUE CELLE-CI S'ENGAGE ENVERS LA SOCIETE SAEMCO DANS LES MEMES TERMES ; QUE CETTE DERNIERE BANQUE A INFORME LA B.F.C.E.
Source officiellePage 65 sur 3357