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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bd1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
14 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964157f5112d8edd05824a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964161f5112d8edd05841d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964166f5112d8edd0584e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad249
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
16 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b3571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officiellePCP JCP ACR fond
6785675faaacbea0fe680f6f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentés par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : C1951 DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleChambre des Etrangers
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
29 avril 2025
du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith ADAM-CAUMEIL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle5ème chambre
DTA_2511280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2025, les sociétés Aïcha Diallo B, Kady Shop, Helijay, Le Centre de B, Empire Market, Braid Style 24, La Para de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty Fine, F.M., A B, Adja
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504661_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B A, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2310931_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
requête enregistrée le 7 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Dijon, transmise par ordonnance de renvoi du 19 décembre 2023 au tribunal administratif de Lyon, Mme C, représentée par Me Adja
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, représenté par Me Adjas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 aout 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleciv1
607943579ba5988459c41fbf
25 mai 1976
25 mai 1976
ADAM S'EST PREVALUE DE LA CONVENTION DU 6 FEVRIER 1969 EN DECLARANT SE MAINTENIR DANS LES LIEUX FAUTE D'AVOIR RECU PAIEMENT DE LA SOMME DE 105 000 FRANCS ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05614
7 décembre 2016
7 décembre 2016
personnes non identifiées résulte dans le fait qu'il ait proposé en premier lieu à ces derniers, une entreprise support de l'opération située en Guadeloupe, à savoir la société « La pomme d'Adam
Source officiellePage 65 sur 256